Le bail réel solidaire
La clé d’accès
à votre propriété
Le bail réel solidaire,
c’est quoi?
Un nouveau dispositif qui permet aux ménages éligibles d’accéder à la propriété à prix réduit. Ce dispositif est porté par l’EPF Terres Caraïbes, Établissement Public Foncier agréé Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Avec le Bail Réel Solidaire, vous devenez pleinement propriétaire de votre logement et Terres Caraïbes reste propriétaire du terrain qu’il vous loue pour une faible redevance foncière mensuelle. Le bail, d’une durée maximale de 99 ans, est rechargeable à chaque changement de propriétaire. Découvrez en images.
Suis-je éligible ?
Acheter son logement
30 à 40% moins cher
Avec le BRS c’est possible !
87%
des ménages sont éligibles.
Et vous ?
Les programmes Bail Réel Solidaire
Organisme Foncier Solidaire de Guadeloupe
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Revenus modestes, accédez à la propriété
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EN SAVOIR PLUS SUR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) TERRES CARAÏBES
Découvrez notre raison d’être et nos actions en images et sur notre site :
EN SAVOIR PLUS SUR L’ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE
L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Terres Caraïbes accompagne les acquéreurs BRS tout au long du bail et veille à la bonne gestion du dispositif, conformément à l’article R 329–3 du Code de l’Urbanisme. Il garantit que chaque logement BRS reste accessible aux ménages éligibles sur le long terme, assurant une solution durable à l’accession à la propriété. Terres Caraïbes réunit tous les acteurs nécessaires (organismes financiers, notaire, agent immobilier…) pour concrétiser votre projet pas à pas.
Questions fréquentes
Quels sont les frais annexes à prévoir lors de l'achat d'un logement en BRS ?
En plus du prix d'achat et de la redevance, vous devez prévoir les frais de notaire réduits, les charges de copropriété (si applicable) et les taxes locales.
Comment trouver un logement en BRS en Guadeloupe ?
Vous pouvez consulter les offres disponibles auprès de Terres Caraïbes, sur leur site web et auprès des collectivités locales partenaires.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement de la redevance ?
En cas de non paiement répété, Terres Caraïbes peut résilier le bail et engager une procédure pour récupérer le logement.
Quelles sont mes obligations en tant que propriétaire en BRS ?
Vous devez occuper le logement comme résidence principale, payer la redevance mensuelle à Terres Caraïbes. Vous avez l’obligation d’entretenir le bien et respecter les conditions du bail définies avec Terres Caraïbes.
Si mes enfants ne sont pas éligibles au BRS, que se passe-t-il ?
Si vos enfants ne respectent pas les critères de revenus, ils ne pourront pas conserver le logement sous le dispositif BRS. Ils devront alors revendre le bien à un autre ménage éligible dans le délai de douze mois comme indiqué à l’article L 255-14 du CCH. Ce délai peut être prorogé par l’OFS... (texte inchangé)
Puis-je transmettre mon logement en BRS à mes enfants ?
Oui, vous pouvez transmettre votre logement à vos enfants, à condition qu'ils remplissent les critères d’éligibilité du BRS.
La revente d’un logement en BRS entraîne-t-elle des coûts supplémentaires ?
Oui, vous devrez prévoir :
• Des frais de notaire liés à la revente.
• D’éventuels frais de gestion facturés par Terres Caraïbes.
• Une éventuelle plus-value plafonnée, selon les conditions définies dans le bail.
Puis-je revendre mon logement acquis en BRS ?
Oui, vous pouvez revendre votre logement, mais le prix est encadré pour éviter la spéculation et garantir l’accessibilité à d'autres ménages éligibles.
Que se passe-t-il à l'expiration du bail ?
À l'expiration du bail, les droits réels immobiliers du preneur deviennent la propriété de l’OFS après indemnisation selon les conditions financières prévues au bail.
Quelle est la durée du bail en BRS ?
Le bail est d'une durée de 18 à 99 ans, prorogé à chaque cession dès lors que l’OFS donne son agrément.
La redevance est-elle fixe ou peut-elle évoluer ?
La redevance peut être réévaluée périodiquement en fonction de l’inflation et des conditions fixées par Terres Caraïbes.
Qu'est-ce que la redevance mensuelle et quel est son montant ?
La redevance est un loyer modéré que vous payez chaque mois à Terres Caraïbes pour l'occupation du terrain.
Quels sont les avantages financiers du BRS avec Terres Caraïbes ?
Vous bénéficiez d'un prix d'achat jusqu'à 40 % moins cher que le marché, d'une TVA réduite à 5,5 %, et vous pouvez être éligible au PTZ.
Le logement doit-il être utilisé comme résidence principale ?
Oui, vous devez vivre dans le logement en tant que résidence principale. Il ne peut pas être loué ou utilisé comme résidence secondaire.
Qui peut bénéficier du BRS en Guadeloupe ?
Le BRS s'adresse aux primo-accédants et aux ménages dont les revenus respectent les plafonds en vigueur.
Comment fonctionne la dissociation entre le terrain et le logement ?
Vous achetez le logement, tandis que le terrain reste la propriété de Terres Caraïbes. Vous payez une redevance mensuelle modérée pour l’occuper.
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le BRS permet d'acquérir un logement à prix réduit grâce à la dissociation terrain/logement. Terres Caraïbes reste propriétaire du terrain et accorde des droits réels immobiliers au ménage.
Faisons connaissance !
Nous travaillons déjà aux prochains programmes immobiliers BRS. Mieux vous connaître nous aidera à mieux répondre à vos attentes et souhaits. Merci à vous !